Charte du label
Happy Work Compagnie

Le présent document constitue la charte du Label Happy Work Compagnie (le « Label »), délivré par la société Happy Work Solution (société par actions simplifiée dont le siège social est situé 121 Chemin du Cros Claudas – 13720 BELCODENE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Aix en Provence sous le numéro 538 763 251 RCS AIX EN PROVENCE), (« HWS ») ou par ses partenaires accrédités. Il fixe les critères d’exigibilité, les règles applicables à son obtention et sa conservation.

La présente charte s’intègre contractuellement à toute mission d’accompagnement employeur incluant la demande de labellisation.

Le Label a été créé pour reconnaître et valoriser les organisations qui s’engagent durablement en faveur du bien-être au travail en portant des valeurs fortes telles que la prévention, l’éthique, la transparence, la responsabilité sociale.

Le Label répond à des enjeux majeurs comme assurer la qualité des environnements professionnels en mettant notamment, le bien être, la santé et la sécurité des équipes, au premier plan. La promotion des pratiques managériales respectueuses et la contribution à un impact sociétal positif. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs du monde professionnel, répondant aux critères d’exigibilité mentionnés ci-après, qui souhaitent rendre visible leur engagement en matière de QVCT et de prévention des RPS (l’« Organisation »).

Le Label atteste que l’Organisation a engagé une démarche fondée à la fois sur :

• La mesure de la QVCT et des RPS auprès de ses collaborateurs via le questionnaire WellScan ;
• L’accompagnement réalisé par un consultant certifié, ou un professionnel reconnu mandaté par HWS ;
• La mise en œuvre effective des actions recommandées ;
• Le maintien durable de bonnes conditions de travail.

L’objectif de cette charte est de garantir :

• La transparence du processus ;
• La crédibilité du Label auprès du public, des partenaires et des collaborateurs.

Aucune Organisation ne peut obtenir ou exploiter le Label sans respecter l’intégralité des conditions mentionnées ci-après.

2.1 ÉLigibilité de l’Organisation candidate

Pour être éligible au Label, l’Organisation candidate doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Être une personne morale de droit public ou privé, telle qu’une entreprise, une association, une collectivité ou toute autre structure légalement constituée pour laquelle aucune procédure collective ni plan social n’est en cours ;
• Employer au moins 10 collaborateurs, répondant aux conditions mentionnées au point 2.2 ci-après;
• S’engager dans un accompagnement Diagnostic HWS, comprenant obligatoirement les étapes listées au point 3 ci-après ;
• Ne pas solliciter de labellisation sur la base d’actions QVCT externes à HWS, le Label ne peut être délivré séparément d’une prestation d’accompagnement HWS ou sur justificatifs externes.

Le candidat s’engage à informer HWS de l’ouverture de toute procédure collective ou de la mise en œuvre d’un plan social. HWS se réserve, dans ce cas, la faculté de suspendre le processus de labellisation.

2.2 Éligibilité des collaborateurs

L’Organisation doit fournir une liste exhaustive et fidèle des collaborateurs qui effectueront le questionnaire WellScan.

Les collaborateurs concernés doivent remplir les critères suivants :

• Être majeurs ;
• Disposer de la capacité juridique ;
• Être liés contractuellement à l’Organisation par un CDI, CDD, un contrat d’apprentissage ou d’alternance, une convention de stage ;
• Ne pas être en arrêt maladie longue durée, congé maternité ou congé parental.

HWS ne réalise aucun échantillonnage statistique, 100 % des collaborateurs du panel défini doivent être invités à répondre.

L’accompagnement HWS est composé des quatre étapes suivantes :

Étape 1 – Analyse et comité de pilotage (COPIL)

• Organisation d’une rencontre initiale afin d’établir la liste des besoins de l’Organisation ;
• Définition éventuelle des segmentations de collaborateurs afin de proposer le questionnaire WellScan, adapté à chaque collaborateur ;
• Programmation et passation du questionnaire WellScan.

Étape 2 – Diagnostic et recommandations

• Analyse du rapport WellScan par un consultant certifié ou un professionnel reconnu mandaté par HWS ;
• Identification des situations individuelles à risque ;
• Restitution à la direction et restitutions adaptées selon les segments ;
• Élaboration du plan d’accompagnement.

Étape 3 – Mise en place d’actions QVCT

• Mise en œuvre par l’Organisation des actions proposées et d’un accompagnement par un consultant certifié ou un professionnel reconnu mandaté par HWS ;
• Mesure des résultats et suivi des actions.

Étape 4 – Bilan (incluse mais non obligatoire pour la labellisation)

• Nouvelle analyse WellScan (selon le cycle) ;
• Bilan final des actions menées ;
• Nouvelles recommandations, dans une démarche d’amélioration continue.

Le Label est officiellement décerné dès la validation de la 3ᵉ étape par la signature du devis d’accompagnement. Toute Organisation ne finalisant pas le plan d’action (étape 3) est exclue du processus de labellisation.

4.1 Durée

Le Label est valable pendant une durée de 2 ans à compter de sa date d’obtention.

4.2 Renouvellement

Le renouvellement est conditionné à un nouvel engagement sur une formule Diagnostic ainsi que la validation des 3 premières étapes.

4.3 Mention « Sourire »

Pour chaque renouvellement successif, l’Organisation obtient une mention Sourire, valorisant la régularité des actions.

5.1 Exigences de communication

L’Organisation s’engage à ne pas :

• Influencer ou orienter les collaborateurs dans leurs réponses ;
• Conditionner une prime, récompense ou tout autre avantage aux résultats ou à l’obtention du Label ;
• Communiquer de manière trompeuse sur le processus ou les résultats.

Toute communication interne (email, intranet, affiches, notes de managers, kits internes, etc.) peut être demandée par HWS pour vérification.

Le non-respect des exigences de communication peut entraîner la suspension ou la disqualification du processus.

5.2 Suivi des organisations labélisées

Dans le cadre du renfort de la fiabilité et la crédibilité du Label, HWS met en œuvre, pendant toute la durée de la labellisation, une politique de vérification continue au sein de l’Organisation.

Toute situation portée à la connaissance de HWS, notamment au moyen d’un signalement et/ou d’une enquête interne ou externe et susceptible d’affecter la conformité de l’Organisation aux exigences du Label relative :

• À des faits de harcèlement moral ou sexuel ;
• À des situations de discrimination, qu’elles soient liées à l’âge, à l’origine, au handicap, à l’orientation sexuelle, à la religion ou à tout autre critère discriminatoire.

est susceptible d’entraîner l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Disqualification immédiate du processus en cours ;
• Retrait du Label en cours ;
• Cessation immédiate de la collaboration entre l’Organisation et HWS.

Le Label peut être délivré :

• Par HWS,à la suite d’un accompagnement employeur complet ;
• Par un consultant sous les conditions suivantes :
  • Être certifié HWS;
  • Respecter scrupuleusement le processus officiel d’obtention du Label ;
  • Soumettre systématiquement la demande de Label à validation préalable par HWS.

Toute délivrance du Label sans validation préalable de HWS est réputée de plein droit nulle, non autorisée et sans effet.

Le Label est attribué à l’Organisation et demeure strictement attaché à celle-ci. Il ne peut en aucun cas être cédé, transféré ou utilisé par aucune autre entité, y compris une filiale ou une société sœur.

L’Organisation est autorisée à communiquer sur le Label :

• Uniquement après validation officielle de son attribution ;
• Exclusivement pendant la période de validité.

Un kit de communication officiel est remis à l’Organisation (logo avec millésime, règles d’utilisation, bonnes pratiques, etc.). Toute utilisation hors charte est interdite.

En cas de retrait du Label, l’Organisation s’engage à cesser immédiatement toute communication y faisant référence.

En cas de manquement aux obligations prévues aux présentes, HWS se réserve le droit, sans que cette liste soit limitative, de :

• Suspendre ou prononcer la disqualification de l’Organisation dans le cadre de la démarche de labellisation ;
• Retirer le Label précédemment attribué ;
• Résilier le contrat d’accompagnement, de plein droit, sans que l’Organisation puisse prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Les décisions prises par HWS en application des présentes sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Dans l’hypothèse où une Organisation candidate ne se verrait pas attribuer le Label, HWS s’engage à ne divulguer ni son identité, ni sa participation à la démarche, ni les résultats obtenus, sauf en cas de demande expresse de l’Organisation ou d’obligation légale imposant une telle communication.